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INTRODUCTION
Toute transaction commerciale internationale nécessite, pour sa bonne exécution, l’accomplissement d’un certain nombre d’opérations. Ces opérations varient dans leur conception, leur nature, ainsi que dans le dénouement qui leur serait réservé.
Généralement, la mer est la voie privilégiée pour le Commerce international. C’est par elle que s’échange la majeure partie des produits bruts ou finis, dans les conditions les plus économiques, d’où l’importance du Droit maritime. Cette discipline est caractérisée par son dynamisme, doublé d’un pragmatisme certain, dus à l’élaboration de Règles d’origine internationale impliquant l’adoption de normes et techniques à partir d’us et coutumes souvent à caractère jurisprudentiel.
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.LES INCOTERMS TELS QUE DEFINIS PAR LA C.C.I :
Vente Départ Usine/Entrepôt/Magasin (EX-WORK*
Il s’agit de la formule de vente la plus simple. Elle n’implique aucune obligation de transport ou d’assurance mise à la charge du vendeur.
C’est l’acheteur qui prend possession de l’objet qui a été chargé par le vendeur sur des véhicules qu’il fournit.
Vente F.O.R (Free on Rail) ou F.O.T -Free onTruc
Franco wagon-point de départ convenu selon la terminologie internationale.
En Droit anglais, il s’agit là d’un transport ferroviaire. La terminologie américaine consacre la formule F.O.B (Name in land carrier at named in land point of departure, le mot « carrier » signifiant tout transporteur ferroviaire, routier ou autre).
Il ne faut pas confondre, bien entendu, la formule F.O.B susmentionnée avec la formule F.O.B vente maritime (voir infra). Dans le cadre de la formule F.O.B/F.O.T., le vendeur doit, à ses frais, obtenir un titre de transport et informer sans délai l’acquéreur du départ de la marchandise et lui demander de fournir soit un wagon soit un camion adéquats. Aucune obligation d’assurance n’incombe dans ce cas au vendeur.
L’acquéreur doit instruire le vendeur quant aux modalités et détails de l’expédition (emballage, température). Il doit prendre livraison de la marchandise à partir du moment où elle est chargée ou remise aux services du chemin de fer ou au transporteur et payer le prix convenu.
L’acheteur doit également supporter tous les frais qui sont à la charge de la marchandise y compris les frais de location de bâches ou autres moyens de protection ou de conservation et tous les risques qu’elle peut courir à partir du moment où le wagon ou camion ou autre véhicule sur lequel elle est chargée est remis au transporteur terrestre.
Vente F.A.S (free Alonqside Ship) ou franco le long du navire/port
d’embarquement convenu.
Cette formule correspond, sur le plan pratique, aux
usages de certains ports maritimes, qui prévoient que le vendeur n’est pas admis à livrer lui même la marchandise le long du navire ou à bord
Les opérations de manutention et d’embarquement dont le coût est les plus souvent compris dans le fret (liner terms) sont alors du ressort des autorités portuaires compétentes, auxquelles les marchandises doivent être remises.
Selon ce type de vente, le vendeur doit livrer la marchandise conformément aux termes du contrat de vente, en fournissant toute attestation de conformité nécessaire en vertu du contrat. Il doit livrer cette marchandise le long du navire, à l’emplacement de chargement désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu, selon l’usage du port, à la date ou dans le délai stipulé et avec l’acquéreur aussitôt la marchandise livrée le long du quai d’accostage du navire.
Cette formule de vente est caractérisée par la répartition des frais et des risques. Ainsi, les frais à la charge de marchandise et les risques de perte jusqu’au moment de son dépôt le long du navire. L’acquéreur supporte, en conséquence, tous les frais et tous les risques de la marchandise dès lors que celle-ci est effectivement livrée le long du navire. De ce fait, l’obligation de souscrire une assurance (maritime en particulier) et une Charte-Partie d’affrètement adéquates, échoit à l’acquéreur.
Vente F.O.B (Free ou Board)ou franco-bord/port d’embarquement
convenu
Cette formule implique l’obligation du vendeur d’assumer une responsabilité plus étendue que dans les cas précédents. Il doit en effet livrer les marchandises à bord d’un navire qui lui a été désigné par l’acquéreur-affréteur de navire qu’il met à sa disposition au port de chargement convenu par le contrat commercial.
Les frais engendrés par l’opération de livraison à bord (transport depuis l’usine ou l’entrepôt, manutentions et autres frais d’approche) sont supportés par le vendeur. L’acquéreur lui, règle les frais d’arrimage à bord, l’assurance maritime, le fret, les surestaries éventuelles et les frais de déchargement, ainsi, bien entendu, que toutes taxes douanières ou droits d’importations et frais accessoires dûs au port de déchargement.
Vente C+F (Coût et Fret/Port de destination connu)
Cette formule met à la charge du vendeur tous les frais de transport des biens jusqu’au port de destination convenu par le contrat commercial, exceptés les risques encours par la marchandise une fois embarquée à bord du navire au port de chargement.
Quant à l’assurance depuis la mise à bord des marchandises jusqu’au port de déchargement elle incombe, en vertu des pratiques, us et coutumes consacrées par la C.C.I, à l’acquéreur.
Vente C.I.F ou C.A.F (Coût, Assurance et Fret/Port de destination connu
Le vendeur est tenu de livrer la marchandise au port de déchargement et de conclure au préalable, outre la Charte-partie d’affrètement par laquelle il s’oblige de s’acquitter du fret, une police d’assurance maritime contre les risques du transport par navire, sous forme transmissible, auprès d’un assureur réputé solvable. Cette police doit couvrir le prix CAF, majoré de 10%.
Vente fret ou paye jusqu'à...... , assurance comprise ou non
Cette formule est une innovation consacrée par la révision des INCOTERMS en 1980. Le vendeur doit, en vertu de cette formule livrer la marchandise conformément aux termes du contrat de ventes en fournissant une attestation de conformité requise par le contrat commercial et expédier la marchandise à ses frais, au point de livraison convenu
Le vendeur supporte de ce fait l’ensemble des risques que peut courir la marchandise jusqu'à sa remise au transporteur. La marchandise est ensuite couverte par les obligations du transporteur en vertu du Connaissement (cf.supra : Rôle du Connaissement dans les transactions internationales). La souscription de la police d’assurance reste ainsi l’unique obligation du vendeur.
. Vente Ex-Ship (port de destination connu
Cette formule constitue une variante de la vente C.A.F La nuance est à signaler d’emblée : alors que la dernière constitue une vente au départ ou à l’expédition, la vente Ex-Ship est une vente maritime à destination ou à l’arrivée. Le vendeur doit dans ce cas tenir la marchandise à la disposition de l’acquéreur dans les délais contractuellement prévus et selon les spécifications convenues, à bord du navire au point de déchargement usuel au port convenu, de façon à permettre l’enlèvement de la marchandise par l’acquéreur.
Le vendeur supporte ainsi tous les frais à la charge de la marchandise et tous les risques qu’elle peut encourir jusqu’au moment où elle est effectivement mise à la disposition de l’acquéreur, prévenir ce dernier à ses frais, promptement, de la date escomptée d’arrivée (Estimated time of Arrival ou E.T.A), et lui fournir en temps en temps utile, le connaissement et les documents requis pour la prise en charge de la marchandise par l’acquéreur et son appropriation.
Le vendeur conclut de ce fait la Charte-partie à ses frais et s’acquitte des frais y relatifs. L’acquéreur supporte pour sa part les frais qui restent à la charge de la marchandise et les risques qu’elle est susceptible de courir après sa prise de possession.
Vente à quai (port convenu
deux variantes à signaler à propos de cette formule :
• Vente à quai dédouanée
• Vente à quai non dédouanée
En général l’exportateur préfère conclure sur la base non dédouanée, à moins qu’il n’ait dans le port un agent ou représentant.
Cette formule s’apparente à la vente à l’arrivée ou a destination, par opposition aux ventes d’expédition ou au départ telles que les formules C+F ou CAF.
Le port et la date d’embarquement restent à la discrétion du vendeur et ne sont pas spécifiés dans le contrat commercial, de même que tous les risques de la marchandise incombent au vendeur, jusqu’au moment où, au port de destination, cette marchandise est mise à la disposition de l’acquéreur au lieu de livraison convenu.
La souscription d’une police d’assurance est impérative dans le cadre de cette formule eu égard au recul de transfert de propriété.
Vente Rendu Frontière (lieu de livraison convenu à lafrontière
Le vendeur s’oblige par cette formule à livrer la marchandise conformément aux termes du contrat en fournissant une attestation de conformité. Il doit mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu à la frontière à la date ou dans le délai stipulé sur le contrat commercial. Il doit également fournir à l’acquéreur un document de transport usuel, un certificat d’entrepôt ou de mie à quai, un bon de livraison ou document analogue, assurant la livraison des marchandises à l’acquéreur ou à son ordre, au lieu de livraison convenu à la frontière, ainsi qu’une licence d’exportation et d’autres documents administratifs. Il doit par conséquent conclure à ses frais et risques, aux conditions usuelles, un contrat pour le transport de la marchandise, y compris son transit, le cas échéant, à travers un ou plusieurs pays tiers, vers le lieu de livraison convenu à la frontière.
Le vendeur prend en charge les frais d’assurance jusqu’au point de livraison convenu.
